Conditions générales d'utilisation de Sevya

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur Sevya, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

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2. Description du Service

Sevya est une plateforme SaaS permettant aux agences marketing, consultants et entreprises de suivre, analyser et attribuer les conversions hors ligne issues de leurs campagnes publicitaires numériques.

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3. Abonnement et tarifs

• Prix : L’offre Pro Illimité est facturée 49 € HT par mois.
• Paiement : Le paiement est dû à l’avance, au début de chaque période de facturation.
• Taxes : Le client est responsable du paiement de toutes les taxes applicables (dont la TVA), selon sa juridiction.

4. Politique d’Utilisation Équitable (Fair Usage Policy)

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Afin de garantir une qualité de service optimale, l’offre Pro Illimité inclut un volume de 1 000 leads trackés par mois, tous projets confondus, au niveau du compte agence.

Au-delà de ce seuil :

• Des frais supplémentaires pourront être appliqués, ou
• Sevya pourra limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

5. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité et l’usage de vos identifiants de connexion.
• La conformité légale des données (Leads) importées dans Sevya :
  Vous garantissez disposer du consentement RGPD nécessaire pour traiter les données de vos clients finaux.
• La bonne configuration de vos comptes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.).

6. Limitation de responsabilité

Sevya est fourni “tel quel”. Nous ne garantissons pas que :

• Le Service sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.
• L’utilisation de Sevya augmentera vos ventes, votre performance ou votre ROI publicitaire.

En aucun cas, Sevya ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes indirectes, perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner
• Des suspensions ou restrictions imposées par des plateformes tierces (Google, Meta, etc.)

La responsabilité totale de Sevya est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

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7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement partiel n’est effectué pour les périodes déjà entamées.

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8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

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Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
contact@sevya.fr