Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Sevya, destinée aux agences marketing et consultants en lead generation.

2. Description du service

Sevya propose une infrastructure de suivi et de qualification de leads incluant :

  • La capture de données d’attribution via un script propriétaire.
  • Un portail de qualification pour les clients finaux.
  • L'automatisation de la remontée de conversions vers des plateformes tierces (Google Ads, etc.).
  • La structuration de données pour l’alimentation d’agents IA.

3. Responsabilité

Sevya agit en tant qu'outil technique. L'utilisateur est responsable de la configuration de ses campagnes et de la véracité des données qualifiées par ses propres clients. Sevya ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations de performance des algorithmes tiers (Google Ads, Meta, etc.).

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, graphismes, images, logos et icônes sont la propriété exclusive de Sevya. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Modification des conditions

Sevya se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions du service et de la réglementation.