Conditions d’utilisation

1. À qui s’appliquent ces conditions

Sevya est un logiciel de suivi des demandes de prospects, édité par Cyril Vescan, entrepreneur individuel, SIREN 901 960 534, 35 rue de l’Ancienne Église, 67760 Gambsheim (contact : [email protected]).

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise Sevya sur invitation, sans être le titulaire de l’abonnement : utilisateur du portail de suivi commercial, membre d’une équipe. Elles sont acceptées lors de l’activation de l’accès. L’agence, le consultant ou l’entreprise qui paie l’abonnement (le « titulaire ») est lié par les conditions générales de vente.

2. Votre accès

Votre accès est créé à l’invitation du titulaire et dépend de son abonnement. Il prend fin si le titulaire vous retire l’accès, si son abonnement s’arrête, ou dans les cas prévus à l’article 7. L’accès est gratuit pour vous.

Vos identifiants sont personnels. Vous en préservez la confidentialité et signalez sans délai tout usage que vous n’avez pas autorisé à [email protected].

3. Ce que vous vous engagez à faire

• Utiliser Sevya pour le suivi de vos demandes et opportunités commerciales, et rien d’autre.
• Renseigner des informations exactes, en particulier les statuts et les montants de vos ventes.
• Ne pas saisir de données sensibles (santé, opinions, infractions, etc.) ni de données sans rapport avec la demande du prospect.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre compte, de contourner les protections du service, de l’extraire de façon automatisée ou d’en perturber le fonctionnement.

4. Vous êtes responsable des données que vous stockez

Les coordonnées des prospects et le suivi commercial (statuts, montants, notes) que vous stockez dans Sevya relèvent de la responsabilité de votre entreprise et du titulaire, qui déterminent ensemble pourquoi et comment ces données sont utilisées. Sevya agit uniquement comme prestataire technique : il les héberge dans l’Union européenne et ne les utilise pas pour son propre compte.

Il vous appartient notamment, pour les données que vous stockez ou saisissez :

• d’informer vos prospects de l’utilisation de leurs données et de disposer d’une base légale pour les traiter ;
• de ne conserver que les données utiles à la demande du prospect, et de les tenir à jour ;
• de faire le nettoyage : supprimer les données dont vous n’avez plus besoin, et exporter celles que vous voulez garder ;
• de décider de la durée de conservation. Par défaut, les coordonnées des prospects sont conservées 36 mois après le dernier contact (dernière modification de l’opportunité). À l’issue de ce délai, Sevya les anonymise automatiquement et de façon irréversible : nom, email, téléphone, message et notes disparaissent, y compris pour une vente signée, et seules les statistiques restent. Exportez avant si vous avez besoin de ces coordonnées. Le titulaire peut demander par écrit à Sevya une autre durée, entre 6 et 60 mois ;
• de répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition).

Sevya ne contrôle ni la licéité, ni l’exactitude, ni la durée de conservation des données que vous stockez, et n’en répond pas. Pour supprimer ou exporter des données, utilisez les fonctions du portail. Pour modifier la durée de conservation, adressez-vous au titulaire, qui peut en faire la demande écrite à Sevya. Sevya vous aide, sur demande à [email protected], à répondre à une demande d’une personne concernée.

Lorsque le titulaire a connecté un compte publicitaire (Google Ads, Meta, ChatGPT Ads), les ventes que vous enregistrez peuvent y être remontées sous forme de conversions, afin de mesurer et d’améliorer ses campagnes. Renseigner un statut ou un montant revient donc à transmettre cette information au titulaire et, le cas échéant, à ces plateformes.

Les données de votre propre compte (nom, email) sont traitées par Sevya selon la politique de confidentialité , qui indique aussi comment exercer vos droits.

5. Disponibilité

Sevya met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit accessible, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident chez un prestataire technique.

6. Responsabilité

Sevya fournit un outil de suivi. Il ne garantit ni le volume ni la qualité des demandes reçues, ni la performance des campagnes publicitaires, ni le résultat des décisions commerciales prises à partir des informations affichées. Ces sujets relèvent de votre relation avec le titulaire.

Dans les limites permises par la loi, Sevya ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunités) liés à l’utilisation du service ou à son indisponibilité. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Sevya, ni aux dommages corporels.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de votre accès et des informations que vous saisissez.

7. Suspension

Sevya peut suspendre un accès sans préavis en cas de risque pour la sécurité du service ou des données, d’usage contraire à l’article 3, ou à la demande du titulaire. Sauf urgence, la personne concernée en est informée.

8. Propriété intellectuelle

Sevya reste titulaire des droits sur le logiciel, son interface et sa documentation. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel et non cessible, pour la durée de votre accès. Les données que vous saisissez ne deviennent pas la propriété de Sevya.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service ou la réglementation. Toute nouvelle version porte une nouvelle date. En cas de changement important, votre accord vous est demandé dans l’application avant de continuer.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à [email protected] pour rechercher une solution amiable.